LOI SCELLIER BBC SOCIAL / INTERMEDIAIRE
Découvrez les avantages fiscaux de la loi Scellier Social ou Intermédiaire.
La loi Scellier dite « Social » ou « Intermédiaire » vous permet de réaliser une opération fiscale exceptionnelle. Vous pouvez réduire vos impôts de 23% du prix d'achat sur 15 ans. Si vous êtes déjà propriétaire de biens locatifs et que vous payez des contributions sociales élevées, le dispositif Scellier social 2011 est fait pour vous !Voici les points-clés d'un investissement en loi Scellier social :
- Le logement doit être neuf et homologué.
- Vous pouvez mettre en location pour une période de 9 à 15 ans (sachant qu'après les 9 ans, vous pouvez renouveler le dispositif tous les 3 ans).
- Vous devez respecter un plafond de loyers et de ressources pour le locataire.
- Vos impôts sont réduits de 13% du prix de revient du logement (plafonné à 300 000€) tous les ans pendant 9 ans. Vous pouvez encore réduire de 10% par an durant 6 ans si la location est reconduite jusqu'à 15 ans.
Astuces fiscales pour optimiser votre investissement en la loi Scellier Social...
Comme pour la loi Scellier classique, vous pouvez bénéficier du report pour six ans.Vous bénéficiez de 30% d'abattement sur les loyers perçus et à déclarer.
Comme avec le dispositif Scellier classique, l'imputation du déficit foncier s'ajoute à la réduction dite « Scellier social ».
Les loyers perçus et les réductions d'impôt couvrent largement le prix auquel vous aurez acheté votre logement.
Pour aller plus loin sur la loi Scellier Social ou Intermédiaire :
- Téléchargez gratuitement le Guide Scellier : l'anticrise de l'immobilier
- Utilisez gratuitement notre Simulateur Scellier
- Découvrez les différents programmes Scellier disponibles
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