DISPOSITIF SCELLIER
Découvrez les 4 « options » fiscales du dispositif Scellier.
Lancé début 2009 par le gouvernement en remplacement progressif des lois Robien et Borloo, le dispositif Scellier a remporté un succès considérable. En permettant à de nombreux contribuables français d'investir dans un logement neuf avec une belle incitation fiscale (réduction d'impôts), l'Etat a réussi à relancer le marché immobilier locatif.Le dispositif Scellier s'applique aussi bien aux logements d'habitation neufs qu'aux logements meublés dans les résidences de services. Le gouvernement a également étendu les avantages fiscaux aux résidences situées en Outremer (DOM TOM). Ainsi, plusieurs options d'investissement s'offrent à vous si vous souhaitez réduire vos impôts grâce au dispositif Scellier ! Les taux de réduction d'impôt varient selon l'option : de 13 à 46% du prix de l'acquisition du bien immobilier Scellier.
Dispositif Scellier dit « loi Scellier »
Le dispositif Scellier classique est tout simplement l'application « de base » de la loi Scellier. Ce dispositif offre une réduction de 13% du prix de revient du logement sur une période de neuf ans. Un plafond de loyer pour le locataire devra être respecté.Plus d'informations sur notre page dédiée à la loi Scellier.
Dispositif Scellier dit « loi Scellier intermédiaire » ou « social »
Le dispositif Scellier Intermédiaire ou Social offre une réduction d'impôt de 13% du prix de revient du logement sur neuf ans. Cette période de défiscalisation peut être prolongée jusqu'à 15 ans au taux de 10% du prix de revient du logement soit au total 23 % de réduction d'impôt.Contactez-nous pour un diagnostic précis et confidentiel de votre projet.
Dispositif Scellier Meublé dit « loi Bouvard »
Le dispositif Scellier s'applique aussi aux résidences de services (touristes, étudiants, retraités, voyages d'affaires), offrant dans ce cas une réduction d'impôt de 18% du prix du logement H.T. étalé sur 9 ans. Autre avantage, vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur le prix du logement, soit une réduction d'impôt finale de 44,6%.Plus d'informations sur notre page dédiée à la loi Scellier Meublé.
Dispositif Scellier Outremer dit « loi Jego »
Pour ceux d'entre vous qui souhaitent investir au soleil tout en profitant d'une défiscalisation conséquente, il y a enfin la loi Scellier Outremer (DOM-TOM). Egalement appelée « loi Jego », elle offre une réduction d'impôt de 36% du prix de revient du logement sur 9 ans. En loi Scellier Outremer dite « Intermédiaire », la réduction peut se prolonger sur 6 ans au taux de 10% du prix de revient soit 46% sur 15 ans. Plus d'informations sur notre page dédiée à la loi Scellier Outremer.Dans tous les cas, vous ne pourrez faire l'acquisition que d'un logement par an avec le dispositif Scellier. La loi Bouvard est cumulable avec la loi Scellier et permet d'investir sur plusieurs biens au cours de la même année. Quelque soit le dispositif, la réduction maximale est de 6 000€ par an. Seule la fraction du prix de revient du logement augmenté des frais de notaires dans la limite de 300 000€ est retenue pour le calcul de la réduction d'impôts.
Pour aller plus loin sur le dispositif Scellier :
- Téléchargez gratuitement le Guide Scellier : l'anticrise de l'immobilier
- Utilisez gratuitement notre Simulateur Scellier
- Découvrez les différents programmes Scellier disponibles
- Demandez un diagnostic gratuit à nos experts
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