Nous avions déjà parlé des plus-values immobilières 2011 sur notre blog dédié aux avantages fiscaux… Et comme tout bouge très vite dans le domaine de la défiscalisation immobilière, voici du nouveau concernant ces plus-values pour 2012. L’Etat vient en effet de voter, après moultes tergiversations, un nouveau projet de loi qui change certains avantages pour les investisseurs.
Voici ce que l’on retient sur les plus-values immobilières 2012 :
- 1. Les résidences principales restent exonérées sur la plus-value.
- 2. La plus-value est toujours imposée intégralement pour les 5 premières années de possession.
- 3. Le délai avant exonération complète passe de 15 ans… à 30 ans de détention !
- 4. L’abattement est progressif selon la durée de détention : 2 % pour chaque année de 6 à 17 ans, 4 % pour chaque année de 18 à 24 ans, 8 % pour chaque année de 25 à 30 ans.
- 5. Enfin, le taux de la taxation passe à 32,5 %…
Comme le signale La Tribune, l’Etat prend « le risque que les investisseurs locatifs et détenteurs de résidence secondaire se précipitent pour vendre. Même en baissant le prix de vente de 7,6%, un vendeur détenant un bien depuis 15 ans et dont le prix a doublé resterait gagnant. »
Notez que l’application de cette réforme sur les plus-values immobilières 2012 ne s’appliquera que pour les contrats notariés signés à partir du 1er février 2012. Il vous reste donc encore quelques mois si vous voulez bénéficier des avantages actuels !
Pour discuter de ces points, vous pouvez vous rapprocher de votre notaire qui pourra vous aider pour toutes vos interrogations.
Tags : avantages fiscaux, fiscalité 2012, plus-values immobilières
DANS LE CAS D UNE VENTE DE MAISON PRINCIPALE SUITE A SEPARATION
separé depuis 9 ANS;
le conjoint vit depuis dans un appartement à titre locatif.
sera til soumis à cette nouvelle taxe?
merci par avance de votre réponse.
cordialement
La plus value sur résidence principale n’est pas du tout taxable ou elle ne l est pas à partir de la 15 ème année « lois actuelle »
Merci
NOUVEAU REGIME SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES
=De la sopiation et du vol organisé !!
travaillez , prenez de la peine , economisez sous par sous durant 15/20 ans de votre vie
vous vous serrez la ceinture toute l’année , pas de voyages , pas de loisirs couteux etc etc et, vous payez beaucoup plus d’impôts que les autres ( car l’effort d’économie est bien sûr imposable sans en les avoir liquides ) donc vous prélevez sur votre pouvoir d’achat pour celà ) pendant que certains vont au sky , aux séchelles et autres
pour vous récompenser d’avoir fait la fourmis = on vous saigne pour réengraisser les cigales !
Merci les paniers percés !
c’est une honte, une spoliation de l’effort d’économie
bonjour, mon mari est nu propriétaire d’une maison , il a hérité de son père ason décès en 1986 , ma belle mère lui a fait donation de sa part en 1996 , elle est usufruitière et désire se rapprocher de chez nous et dédire vendre la maison , elle a payer tous les droits por nous donner sa maison , et maintenant on nous annonce que l’on doit encore payer quand elle sera vendue après février 2012, nous appelons ça du VOL ni + ni- , les Français sont toujours bons à payer pour que l’ETAT vive au dessus de ses moyens les Français en ont marre PAYEZ PAYEZ ET VOUS L’ETAT PROFITERA, on nous parle d’une somme de 15000 euros !!!! les Francais ne croient plus en la FRANCE et ses VALEURS qui ont disparues!pour que vous les faiseurs de loi vivent avec l’argent des contribuables que vous VOLEZ levol est puni en FRANCE , mais j’oubliais vous êtes intouchable!! j’aimerais avoir une réponse
Monsieur,
Merci de me dire si l’exonération en cas de licitation avec versement de soulte et cession de la part aux autres indivisaires est conservée dans cette nouvelle loi.
Cordialement
Cette loi s’applique t’elle a la signature de la promesse de vente ou la signature difinit chez le notaire.
Mercie de votre réponse.
cordialemnt
Bonjour.
Qu en est il du cas d une vente dans le cas d un pret relai?
Merci de votre aide.
Cette loi est totalement scandaleuse, elle met tout le monde dans le même panier, petits et gros investisseurs, cette exonération qui passe de 15 à 30 ans, le mode de calcul de l’abattement progressif tout à fait désavantageux pour les propriétaires et enfin le taux de taxation qui passe à 32.5%, je suis totalement écoeurée, nous avons investi dans l’immobilier avec mon époux et ce dans la perspective d’améliorer notre future retraite. Notre investissement concerne un immeuble totalement en ruine et à l’abandon depuis plus de 15 ans, nous nous échinons depuis 18 mois à rénover cet ensemble de ruine et nous aurions souhaiter le revendre dans grand maximum 20 ans et bien l’état »ce voleur »en décide autrement, nous ne pourrons nous séparer de notre bien qu’a l’age de 80 ans si nous ne voulons payer de plus values.
J’arrête là mon commentaire, je pense que le français moyen devient la vache à lait de l’état tout est bon pour nous ponctionner le petit plus que nous réussissons à avoir, je comprends que certains fraude puisque l’honnêteté n’est pas le bon moyen d’avoir du plus
Bonjour,
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par contrats notariés ?
Les versions diffèrent suivant les notaires et les agents immobiliers : une vente définitive signée après le 1er février qui fait suite à une promesse de vente signée avant le 1er février sera-t-elle taxée de plus values ?
Faut-il signer la vente définitive avant la date fatidique ?
Merci de votre réponse,
bonjour ,
Nous avons acheter une maison avec mon époux ( maison principale)
J’ai entendue parler de la plus value ,la maison a 4 ans cette années nous l’avons acheter l’an dernier je serais donc rester dedans 2 ans !
pourriez vous me dire si j’ai la plus value
Cordialement
Je vends 700metres carrés de terrain sur ma résidence principale qui comporte 2000metres carrés. En vendant cette partie de terrain suis je assujetie a cette nouvelle loi sur la plus vallue qui prend rigueur le 1 fevrier?J occupe les lieus depuis 14ans.
Merci beaucoup de votre réponse
oui, à partir du moment où il est parti depuis plus de 2 ans du bien concerné il sera soumis à cette nouvelle taxe… comme il l’était pour l’ancienne….
bonjour
pour éclairer ma lanterne je souhaite connaitre les dispositions qui s’appliqueront sur le cas suivant par rapport à la plus value en fevrier 2012.
Soit j’ai une habitation principale depuis ONZE années et vient d’acquérir
une habitation secondaire en février 2011. quelles plus value s’appliquera
en fevrier pour l’un ou l’autre des cas en lors d’une vente de ma part?
si vous êtes d’accord prenons le montant de la valeur de chaque biens mentionnés ci dessus à 100000 euros pour chaque habitations.
Merci de votre réponse et interprétations dans le meilleur des cas de figures;
est-il préférable de BASCULER la résidence principale avec la résidence secondaire actuelle.
salutations distinguées.
Surtout ne revendez pas avant février 2012. Résistez au chantage fiscal !
Augmentez le prix de vente de votre appartement après février 2012 du montants de l’impôt sur les plus-values que vous en aurez.
bonjour, pourai-je avoir une simulation pour une maison qui sera vendu probablement aprés février 2012 acheter il y a 10 ans a 30000 euro vendu a 18OOOO euro apés février 2012, sachant que je m’attent au pire, ps maison secondaire rénover sans facture , merci d’avance.
dans le cas d’une succession avec donation serons nous imposes sur une éventuelle plus value sachant que les biens étaient dans la famille depuis plus de trente ans . la donation s’effectue actuellement
Nous avons vendu une maison dont le compromis de vente a été signé en juillet 2011 – la signature du contrat de vente a eu lieu en septembre et le notaire nous a appliqué à mon mari et à moi les 2000 € qui auraient dû nous être décomptés sur le calcul de la plus-value … la maison avait été acheté le 21 Décembre 1997 et nous sommes tous les deux à la retraite …
Est-ce normal ?
Merci de votre réponse
Solène BOISSEL
Cette mesure concerne les biens achetés avant février 2012, ou bien uniquement les biens achetés après février 2012 ?
Merci d’avance