Ca y est, les nouveaux plafonds de loyer pour la loi Scellier viennent d’être publiés et mis à jour. Ils s’appliquent à l’ensemble des baux que vous avez conclus, reconduits ou renouvelés en 2010.
Petit rappel sur les plafonds de loyer Scellier… Pour bénéficier de la réduction d’impôts Scellier, vous vous engagez, une fois le logement terminé, à le louer pendant neuf ans à un loyer ne dépassant pas des plafonds prédéfinis. Ces plafonds sont fixés par l’administration fiscale, et sont révisés chaque année.
Les plafonds de loyers Scellier pour les zones A, B1 et B2
Dans une instruction du 3 mars 2010 (5 B-17-10), publiée le 11 mars au bulletin officiel des impôts, la Direction Générale des Finances Publiques indique les plafonds de loyers en Scellier pour les zones A, B1 et B2. Les voici :
- Pour la zone A (Paris et sa Petite Couronne, le Genevois et la Côte d’Azur) : 21,72 € du mètre carré.
- Pour la zone B1 (Grande Couronne Parisienne et communes de plus de 250 000 habitants) : 15,10 € du mètre carré.
- Pour la zone B2 (communes de 50 000 à 250 000 habitants) : 12,35 € par mètre carré.
Attention, tous ces montants s’entendent hors charges. En 2009, ils étaient de 22 euros en zone A, 15 euros en zone B1 et 12 euros en zone B2.
Plafonds de loyer et ressources pour le Scellier intermédiaire
Comme d’autres dispositifs de défiscalisation, le Scellier existe dans une version dite « intermédiaire », ou « sociale ». Celle-ci permet une défiscalisation plus longue et plus importante – jusqu’à 37 % du montant investi sur quinze ans – en contrepartie de conditions plus contraignantes comme les plafonds de loyers et de ressources des locataires.
L’instruction 5 B-17-10 fixe ainsi les plafonds de loyers pour le dispositif Scellier Social :
- Pour la zone A, le plafond à respecter sera de 17,38 €/m²,
- Pour la zone B1, le plafond sera de 12,08 €/m²,
- Pour la zone B2, le loyer à respecter sera de 9,88 €/m².
L’année dernière, ces plafonds étaient respectivement fixés à 17,32 €, 12,04 € et 9,85 €.
Sachez que le dispositif Scellier intermédiaire limite également les ressources des locataires. Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés cette année, les plafonds de ressources Scellier sont les suivants :
- 44 306 € pour une personne seule.
- 66 215 € pour un couple sans enfant.
- En zone B1, ils baissent respectivement à 32 910 € et 48 328 €.
- En zone B2, ils ne doivent pas dépasser 30 168 € et 44 302 €.
J’espère que tous ces informations vous auront été utiles pour établir ou reconduire le bail de votre investissement en loi Scellier 2010 ! Pour plus d’infos, n’hésitez pas à laisser vos commentaires ou à contacter l’équipe de Scellier.com.
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Tags : défiscalisation, loi scellier, loyers scellier, scellier, scellier social
[...] This post was mentioned on Twitter by JuriBlogSphere, Scellier. Scellier said: Les nouveaux plafonds de loyers scellier pour 2010 sont sur le blog scellier http://www.scellier.com/blog-scellier/loyers-scellier-2010/ [...]
[...] début mai a mis le feu aux poudres du côté des investissements Scellier : les plafonds de loyers Scellier 2010 seraient « supérieurs de 5% à 50% aux loyers du marché » dans certaines agglomérations ! [...]
Bonjour
J’ai signé pour un appartement en VEFA en 2010. Livraison fin 2011, le premier bail sera signé début 2012.
Je suis en zone A (Melun/Seine et Marne).
De quels plafonds de loyer devrait-je tenir compte ?
Ceux de 2010, particulièrement (trop) larges ? (17€/m2 en intermédiaire)
Ceux de 2011, revus (logiquement) à la baisse ? (13€/m2 en intermédiaire)
Merci
Bonjour,
j ai achete un bien dans le cadre d une scellier intermediaire livre en 2010.Attestation et remise des clefs en decembre 2010 du promoteur: mon premier locataire est rentre en janvier 2011.
Je voudrais savoir si le plafond du loyer est celui de 2010 (soit 9,88) ou celui de 2011 (8,48) a prendre en compte.
Bonjour,
Le plafond des loyers est revalorisé tous les ans.
Cette revalorisation prend en compte uniquement les nouveaux appartements ou meme les constructions antérieurs ?
Je m’explique : pour un achat en 2010 et une livraison en 2012. Le plafond a appliquer est celui de 2010 ou celui de la premiere location en 2012 ?
Autre question, quel plafond doit on respecter si un locataire laisse place à un autre : celui de l’année de la nouvelle location (2013 par exemple), celui de la date d’achat (2010) ou celui de l’année de livraison (2012) ?
Merci pour vos réponses
bonjour,
j’ai acheté une maison en vfa en 2010 .
elle sera livrée en janvier 2011.
le bail sera signé en février 2012.
Je suis en zone B2
De quels plafonds de loyer devrait-je tenir compte ?
quelle est la référence pour la clause à insérer dans la bail pour la révision du loyer : l’indice du bâtiment publié par l’INSEE ou autre formule ?
merci de vos réponses