On entend de plus en plus parler du label BBC. Mais à qui s’adresse-t-il et à quoi sert-il ? C’est l’avenir du dispositif Scellier. Eh oui, le dispositif de défiscalisation Scellier prend une tournure écologique avec l’institution du régime « Scellier BBC ». Ce dispositif a pour but d’inciter les promoteurs immobiliers à bâtir des constructions plus économes en énergie. Ce régime spécifique s’appliquera à partir de 2011 aux investissements Scellier effectués dans des logements qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Le label BBC correspond au niveau le plus élevé du label Haute Performance Energétique. Un logement basse consommation passe par des équipements en chauffage, eau chaude, systèmes de ventilation et éclairage performants.
Pour obtenir le label BBC, un logement doit approcher un certain niveau de consommation d’énergie primaire au m². Ce label concerne principalement les logements neufs car il est beaucoup plus facile de prendre en compte la consommation d’énergie en amont de la construction. Un logement neuf aujourd’hui consomme 120 kWhep/m² par an sur la moyenne du territoire français. D’ici 2012, le label BBC sera obligatoire pour tout le bâti neuf, qu’il soit individuel ou collectif. Pour être BBC, un logement devra consommer 50 kWhep en moyenne, mais en réalité entre 40 et 65 en fonction de la région où il se trouve.
Les logements existants ne sont pas concernés par cette législation mais pour être labellisés BBC, ils devront consommer autour de 80 kWhep/m² par an en moyenne.
Une maison ou un appartement BBC, qu’y a-t-il dedans ?
Le label mesure une performance globale de l’habitation. Pour parvenir au niveau de consommation demandé, il faut une bonne isolation, une bonne ventilation, et un bon système de chauffage : soit une pompe à chaleur, soit une chaudière à gaz naturel ou à bois, des panneaux solaires pour l’eau chaude,des adoucisseurs d’eau ou encore un poêle à bois. Pour plus d’infos, je vous conseille d’aller faire un tour chez Kbane.
Les bénéfices concrets d’un logement BBC
- Le logement est confortable parce qu’il est bien chauffé, bien isolé sans déperditions de chaleur en hiver.
- Il permet de réaliser des économies sur les factures d’électricité et de gaz.
- Réduction des rejets de gaz à effet de serre.
- Son surcoût est compensé par les aides financières publiques.
- Lorsque votre logement BBC sera revendu, il aura une plus-value par rapport aux logements qui ne sont pas certifiés basse consommation.
Comment vous y prendre pour faire construire un logement BBC ?
Il faudra demander à votre promoteur à quel niveau de BBC il se situe. Avec la tendance Scellier BBC, certains en font un argument commercial. Le label BBC correspond à un classement A ou B de l’étiquette Energie. Depuis la mi-septembre 2009, les professionnels de l’immobilier ont obligation de publier l’étiquette Energie avec les annonces de leurs logements.
Quelles sont les aides financières qui accompagnent ce label ?
Le gouvernement a crée la loi Scellier BBC pour encourager l’achat de ces logements. De plus, il faut savoir que pour un logement BBC, vous pouvez déduire 40 % des intérêts d’emprunt pendant 7 ans, contre 40 % la première année puis 20 % pendant 4 ans pour d’autres logements. Ces économies permettent de financer tous les équipements comme la chaudière gaz à condensation, les panneaux solaires ou la pompe à chaleur. Il est aussi possible d’obtenir des aides régionales.
Les conditions d’application de la loi Scellier BBC
Elles sont presque identiques à celles qui régissent le dispositif Scellier, L’unique différence réside dans le taux de la réduction d’impôt qui est plus avantageuse pour les logements présentant les performances énergétiques de la norme BBC.
Ainsi, à compter 1er janvier 2011, le dispositif Scellier sera constitué de deux régimes qui tous deux seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012. La réduction d’impôt pour un logement Scellier BBC restera équivalente à 25% du prix de revient. Pour l’acquisition d’un logement en Scellier classique, la réduction d’impôt sera abaissée à 15%. Pour voir la différence, prenons l’exemple d’un investissement dans un logement T2 d’une valeur de 150 000 euros :
- Si le logement bénéficie de la norme BBC, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 25% sur 150 000 euros, soit un avantage fiscal de 37 400 euros étalé sur neuf ans. Annuellement, cela correspond à une diminution d’impôt de 4167 euros.
- Si le logement ne bénéficie pas de la norme BBC, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 15% sur 150 000 euros, soit un avantage fiscal de 30 000 euros étalé sur neuf ans. Annuellement cela correspond à une diminution d’impôt de 3333 euros.
La différence du bénéfice fiscal est justifiée par des coûts de construction et donc un prix d’acquisition plus élevé afin que le logement soit labellisé BBC. Alors, décidé à vous mettre au vert pour défiscaliser ?
Tags : défiscalisation, label BBC, loi scellier, Scellier BBC
[...] attention : le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de réserver ces taux aux logements BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ne faites donc surtout pas l’impasse sur le vert si vous [...]
Après un premier coup de rabot en 2010, faisant passer l’avantage fiscal de 25% à 22% pour cette année, le Gouvernement a encore raboté à 16% l’avantage fiscal pour 2012 et envisage même de le faire passer à 14% dans le Projet de Loi de Finance 2012 ! A suivre…
Merci d’ avoir posté cet article !