Si le Livret A ou le Crédit Impôt Recherche échappent aux velléités de réforme du gouvernement, on ne peut pas en dire autant de l’Assurance Vie. Placement préféré des français pour le rapport liquidité et risque, l’Assurance Vie représente, selon Dominique Seux (Les Echos), près de… 1 400 milliards d’encours ! En 2011, le gouvernement annonce des changements.
Les Avantages Fiscaux de l’Assurance Vie
L’Assurance Vie « permet notamment de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. » (Wikipédia). « Elle offre aussi d’importants avantages fiscaux en matière de succession ». Ses rentabilités continuent de baisser pour atteindre 3.6 % en moyenne cette année. Seuls quelques contrats (Le Conservateur, MACSF…) proposent des taux raisonnables, proches des 4.5 %.
L’assurance vie présente encore des atouts sur sa fiscalité. Voilà une approche simplifiée :
- Fiscalité des rachats : aucun impôt n’est à payer pendant la durée du contrat d’assurance vie tant que les capitaux y restent investis. Les prélèvements sociaux s’appliquent néanmoins au taux global de 12,1 %. (Retenus chaque année sur les intérêts crédités pour les contrats en euros ou bien prélevés au jour du rachat pour les contrats en unité de compte).
- En cas de rachat (retrait) avant 8 ans, seuls les intérêts acquis au titre du capital retiré sont imposés. Ils sont fiscalisés soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit par prélèvement libératoire.
- Après 8 ans, les contrats souscrits à partir de 1998 bénéficient d’un abattement sur les intérêts de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, puis un prélèvement de 7.5 %.
Les changements annoncés pour l’Assurance Vie
Cette fiscalité sera modifiée en 2011 afin, entre autre, de financer la réforme des retraites. « Les dispositifs les plus coûteux (emploi d’un salarié à domicile, TVA réduite dans la restauration et le bâtiment, crédit d’impôt recherche…) seront globalement épargnés, officiellement au nom de l’emploi. […] L’assurance vie est dans le collimateur du gouvernement. Mais plutôt que de s’attaquer de front au placement préféré des Français en le taxant davantage, il entend jouer sur des modalités techniques pour « anticiper » de plusieurs années certains prélèvements sociaux. » explique l’AFP via le Portail Orange.
On parlait récemment de plusieurs changements potentiels :
- Les prélèvements libératoires pourraient augmenter d’1 %.
- Les avantages fiscaux de l’assurance vie pourraient être conditionnés par l’obligation de placer 20 % sur des fonds risqués.
- Une option avec des avantages fiscaux à la clé est étudiée pour les souscripteurs de moins de 55 ans avec une sortie combinant la rente et le capital.
Aujourd’hui, les mesures annoncées sur les avantages fiscaux de l’Assurance Vie sont, selon nos sources, la récupération régulière des prélèvements sociaux sur les intérêts du compartiment « euros » pour les assurances vie multi-supports. Donc, la fin des prélèvements sociaux au terme du contrat.
Les épargnants déçus par les faibles rendements de l’assurance vie peuvent s’orienter sur la LMNP (location meublée non professionnel) ou le dispositif Bouvard, communément appelé Scellier meublé.
N’hésitez pas à nous contacter directement si vous souhaitez plus de précisions.
Sources :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance-vie
http://blogs.lesechos.fr/article.php?id_article=4349
http://actu.orange.fr/une/budget-2011-le-gouvernement-s-attaque-aux-avantages-de-l-assurance_41523.html
Tags : assurance vie, avantages fiscaux, loi bouvard, loi Scellier meublé, réduction impôts
[...] Plusieurs annonces ont déjà été faites concernant certaines niches fiscales (à l’instar des avantages fiscaux de l’assurance-vie) et au-delà des diminutions de la réduction d’impôts sur le Scellier Classique, ce qui nous [...]
Je viens d’ouvrir une assurance vie à 22 ans, en espérant que les avantages des assurances vie ne vont pas disparaitre trop tôt. Je ne suis pas sûr d’avoir fait le bon choix !
Je viens de faire l’acquisition d’un bien loi scellier et je suis ravi, mes impôts on fondue comme neige au soleil
En 2010 même pour les contrats d’assurance vie en euros les prélèvements sociaux étaient prélevé au rachat ( partiel ou total). D’après votre article , non. Est ce une évolution de 2011?